Conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, sauf cas de force majeure, si la Société ne respecte pas le délai de livraison indiqué sur le Bon de commande, le Client peut demander la résolution du contrat.

Cette résolution doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable (courrier ou e-mail avec accusé de réception).

Toutefois, le contrat ne pourra être résolu que si, après avoir mis en demeure la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci ne s’est pas exécutée dans le délai imparti.

Le Bon de commande sera considéré comme résolu à la date de réception par la Société de la notification écrite de résolution, sauf si la livraison du mobil-home ou du conteneur est intervenue entre-temps.

En cas de refus de prendre livraison et de volonté de rétractation de la part du client, ce dernier doit remplir le bordereau de rétractation qui lui sera remis et le transmettre immédiatement en main propre à la société livreuse. Les dispositions de l’article “Droit de rétractation” s’appliquent également à la situation décrite dans le présent article.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du mobil-home ou du conteneur pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser à la Société, dans le délai précité, le formulaire de rétractation dûment complété, joint au Bon de commande, ou toute déclaration écrite exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Le Client doit être en mesure de prouver l’exercice effectif de son droit de rétractation.

Restitution du matériel

En cas de rétractation, le Client doit restituer simultanément l’ensemble des documents, accessoires et éléments remis lors de la livraison, tels que mentionnés sur le procès-verbal de livraison.

La Société procédera à la reprise du mobil-home ou du conteneur à l’adresse de livraison initiale.

Un contrôle de l’état du matériel sera effectué sur la base :

• des documents descriptifs fournis lors de la commande,

• du procès-verbal de livraison signé par le Client.

Le matériel devra être restitué dans son état d’origine, sans dégradation ni modification.

Frais et délais

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de rétractation valable, la Société prendra en charge les frais liés au retour du mobil-home ou du conteneur.

La restitution devra intervenir au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation.

Exclusion du droit de rétractation

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux personnes morales,

• ni aux personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

L’exercice du droit de rétractation selon les conditions énoncées précédemment entraînera le remboursement des montants payés par le client au titre du bon de commande, ci-après dénommé le “Remboursement”, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bordereau de rétractation.

Le remboursement résultant de l’annulation de la commande sera effectué par virement ou par chèque, conformément à la préférence acceptée par le client.

En accord avec les dispositions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité. Il est de la responsabilité de la société de fournir un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité présents lors de la livraison. En cas de défaut de conformité, la société a le choix entre réparer ou remplacer le bien.

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, la société est légalement tenue à la garantie en cas de défauts cachés de la chose vendue, lesquels rendent ladite chose impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement son utilité que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’aurait consenti qu’à un prix moindre s’il en avait eu connaissance.

Il n’est pas possible de procéder à une visite physique ou à une inspection préalable avant la commande, dans la mesure où il s’agit d’un achat effectué exclusivement en ligne.

Le transport d’un mobil-home ou d’un conteneur sans engagement d’achat préalable n’est pas réalisable, en raison des coûts logistiques importants liés au transport spécialisé.

Toutefois, nous mettons à votre disposition sur notre site internet un maximum d’informations détaillées : descriptif complet, caractéristiques techniques, photos, dimensions et état général, afin de vous permettre de prendre votre décision en toute transparence.

Par ailleurs, nous proposons une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de la livraison. Durant ce délai, vous avez la possibilité de retourner le mobil-home ou le conteneur si celui-ci ne correspond pas à vos attentes, conformément à nos conditions générales de vente.

Transparence et qualité

Les photographies sont réalisées après la préparation complète du mobil-home ou du conteneur.

Notre objectif est de vous présenter en détail l’état extérieur comme intérieur, afin de vous offrir une vision claire et fidèle du produit proposé.

Sur notre site, nous mettons également à votre disposition un document répertoriant les éventuels défauts résiduels (le cas échéant). Chaque défaut est accompagné d’une photographie et d’une description précise.

Notre engagement en matière de transparence vise à vous garantir une information complète et objective sur la qualité de nos mobil-homes et conteneurs, afin que vous puissiez effectuer votre achat en toute confiance.